| AGE : | | Nos commandes sont réservées aux personnes majeures de plus de dix huit ans. En passant commande, vous nous affirmez que vous êtes une personne majeure. | |
| PRISE DE COMMANDE | | Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Dès la validation de votre commande, vous recevrez un mail récapitulant votre commande, ainsi que l'adresse de livraison et le moyen de paiement choisi.Les paiements peuvent être effectués: * par chèque bancaire libellé en euros et tiré sur une banque française. * par mandat carte de la poste. * par virement à notre compte bancaire. * par carte bleue. * en plusieurs fois avec le système 1EURO.COM Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut, nous vous informrerons par mail au plus vite du délai de livraison, s'il est supérieur à huit jours ouvrés. | |
| PRIX | | Les prix sont indiqués en euro, et s'entendent toutes taxes comprises, pour des marchandises départ de nos locaux. COUTEAUDISCOUNT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix seront ceux en vigueur le jour de la prise de commande, sous réserve des disponibilités à cette date. | |
| FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE | | La livraison est effectuée par poste, en colis ou distingo suivi. Les frais de port sont forfaitaires: 6,20 euros pour la FRANCE METROPOLITAINE; option colis recommandé: + 2,00 euros. Seuls les envois en recommandé permettent la souscription d'une assurance contre la perte ou la déterioration qui pourrait survenir lors du transport par la poste. En droit français, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur: art 1138 du code civil et 100 du code de commerce. Couteaudiscount ne peut pas être tenu pour responsable des pertes ou spoliations survenues lors du transport par la poste. En cas de dommage supposé ou constaté, il appartient au client d'émettre les réserves au transporteur. En cas de choix d'envoi en non recommandé nous insistons sur le fait qu'il n'existe aucun recours par l'acheteur envers la poste. Nous vous conseillons donc l'envoi en recommandé qui seul permettra une assurance couvrant l'acheteur en cas de perte ou déterioration ou spoliation. Pour les expéditions hors de france métropolitaine, nous contacter avant la commande. nous vous indiquerons les frais de port au cas par cas. ( 12,50 € pour la Suisse, Belgique et CEE en recommande ) ATTENTION ! Bien indiquer l'adresse d'expédition. Si le facteur ne trouve pas de boite aux lettres à l'adresse d'expédition, il retournera le colis à l'expéditeur. Un nouvel envoi serait alors à vos frais. | |
| DELAIS : | | Nous nous engageons a livrer la commande dans les 20 jours ouvrés suivant la date de la commande.Passé ce délai vous avez possibilité d'annuler ou de refuser votre commande qui sera alors intégralement remboursée. Dans 95% des cas, nous livrons sous 48 heures ouvrées. Dans les 5% restants, vous etes prevenu du délai de livraison, par mail expédié dans les 48 heures ouvrées suivant la date de votre commande.
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts; ATTENTION ! Toute commande passée avec une adresse mail inconnue ou non joignable ne sera expediée que passé un delai de 3 semaines, par soucis d'éviter les fraudes. | |
| RETOURS ET ECHANGES | | Conformément à l'article L126.16 du code de la consommation concernant les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de livraison, pour faire retour d'un produit pour faire échange ou remboursement. Les produits seront retournés en port payé, dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture. . Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou déterioration) en cas d'envoi non recommandé. Les frais de port "aller" sont eux remboursés. . | |
| PROMO DU MOIS | | Nos différentes promotions du mois désignées par le terme PROMO sont valables tout le mois en cours jusqu'au 30 ou 31 selon le mois. Nous nous engageons a vous fournir l'article en promo aux conditions définies dans cette promo. | |
| RESPONSABILITES | | COUTEAUDISCOUNT s'efforcera de satisfaire ses clients. Toutefois, nous ne sommes pas tenus d'accepter toutes les commandes, en particulier celles provenant d'un client avec lequel nous sommes en litige. Nous ne sommes pas responsables des litiges découlant du transport. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même si l'expédition est faite en port payé. Il appartient à l'acheteur de faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et d'en poursuivre celui-ci en cas de contestation. | |
| VENTE PAR UN ACHETEUR ETRANGER | | Couteaudiscount vend ses marchandises en France selon la législation française. ATTENTION ! En cas de commande de l'étranger, couteaudiscount n'est pas au courant des legislations des autres pays. L'acheteur étranger commande donc à ses risques vis a vis de la législation de son pays. Il est de sa responsabilité de s'informer pour savoir si l'importation de sa commande est possible selon les douanes de ce pays, et eventuellement de payer les taxes et droits de douane de ce pays. Couteaudiscount ne pourra etre tenu pour responsable de l'envoi de la marchandise dans ce pays. L'envoi de la marchandise se fait sur ordre de l'acheteur, pour le compte de l'acheteur, et sous la seule responsabilité de l'acheteur. | |
| RESERVE DE PROPRIETE : | | Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité. | |
| JURIDICTION : | | De convention expresse entre les parties, l'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par les tribunaux de Besançon. (France). | |
| SIREN | | Notre société est inscrite au registre du commerce de Besançon (Doubs) sous le numéro de SIREN: 38404644700015 N° TVA: FR28384046447
. . DROIT D'ACCES « En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l´adresse postale suivante : COUTEAUDISCOUNT 34 rue des Granges 25000 Besançon. » N° depot a la CNIL: 1289249 | |